Pour ce conseil notre conseillère Anne-Marie Claude n’a pas pu être présente , seules Julie Comblen, Linda Naisse et Lieve Van Buggenhout étaient présentes.
Le conseil s’est ouvert par un exposé de Monsieur Musique de ORES sur la charte de luminaires publics et le projet de remplacement des luminaires dans la commune. Cette charte rejoint tout à fait les demandes de notre groupe pour un éclairage public moins énergivore et plus respectueux de l’environnement.
Le point ‘charte « Province de Luxembourg espace étoilé »’
Lors du dernier conseil notre conseillère et cheffe de groupe, Julie Comblen, avait suggéré que l’on puisse adhérer à la charte « province de Luxembourg – espace étoilé ». Le groupe Mayeur a décidé de suivre cette proposition et de mettre le point au vote ce lundi. Pour voir toute la charte : http://www.ascen.be/charte/Charte_Province_de_Luxembourg_signée_03.05.2019.pdf
Le point ‘modifications budgétaires service ordinaire et extra-ordinaire’ a été expliqué par l’échevin des finances. Notre conseillère Lieve Van Buggenhout a posé plusieurs questions pour une meilleure compréhension des modifications apportées.
Pour le budget ordinaire :
Une question concernait l’augmentation de 18000€ du subside pour la crèche Pirouette, le bourgmestre nous a répondu que cette somme était dédiée à l’embauche d’un mi-temps supplémentaire pour les puéricultrices. Lieve a également exprimé notre regret de perdre des subsides à l’emploi pour un éco-passeur… emploi pour lequel un appel à candidature serait ouvert.
Nous avions prévu de voter ‘abstention’ pour rester dans la lignée de notre vote du mois de décembre dernier sur le budget ainsi que pour les raisons suivantes :
- comme indiqué dans le rapport de légalité du directeur financier, certains montants sont toujours maximisés ce qui ne permet pas d’avoir une vraie photo des projets qui vont être menés.
- il n’y a toujours pas de cadastre énergétique ni une volonté d’en réaliser un, pourtant les frais énergétiques (électricité) sont en hausse dans différents bâtiments ! Il serait temps de s’y atteler….
Le groupe Mayeur y voyait une opposition aux deux propositions de modification phares :
- provisionner les risques pour l’augmentation des charges des hôpitaux
- ne pas contracter d’emprunt à l’heure actuelle pour parer aux difficultés financières découlant de la PPA.
Or ces deux propositions qui nous paraissaient intéressantes.
Notre cheffe de groupe a demandé une suspension du conseil afin que les conseillères puissent se concerter (notre groupe est physiquement séparé lors du conseil ce qui ne nous permet pas de nous concerter valablement durant la séance). Nous avons décidé après cette suspension de voter ‘oui’ au budget ordinaire tout en maintenant nos remarques pour le reste !
Pour le budget extra-ordinaire :
Deux questions qui nous semblent importantes à relayer :
- « toiture cercle St Blaise : ce toit est à refaire, c’est peu dire … 55000€ de travaux pour un bâtiment que nous mettons à disposition mais pour lequel on continue à payer un loyer pour l’organisation des repas des enfants…nous cherchons la logique ! » . Le bourgmestre nous dira qu’il ne compte pas changer cela : le bâtiment appartient à la commune qui le met à disposition via un bail emphytéotique donc on se doit de le réparer et pour le paiement de la location pour les repas scolaires, on respecte la convention que l’on a avec l’ASBL du cercle St Blaise. Pour le groupe ECOLO, cela reste très discutable et il nous semble que la convention aurait dû être négociée différemment.
- Concernant le projet de mobilité douce pour la passerelle à Villers sur Semois, est-ce que la RW nous a donné un délai supplémentaire pour réaliser les travaux suite à la PPA (peste porcine africaine) ? Le bourgmestre nous a expliqué que la commune est en attente d’avoir une dérogation d’une part sur le fait de pouvoir débuter les travaux malgré la PPA et d’autre part sur une prolongation des délais pour réaliser les travaux.
Vote : dans la lignée de notre vote en décembre nous avons voté ‘non’ pour les raisons suivantes :
- nous n’avons pas l’impression qu’il y ait une réelle vision du territoire,
- cela est peut-être lié au fait qu’il n’y ait toujours pas de PST (Plan Statégique Transversal, plan qui devait avoir vu le jour en septembre dernier mais qui n’est toujours pas réalisé) ni de vrai plan de mobilité
Nous avons voté ‘oui’ pour le plan d’assainissement dans le village de Villers sur Semois, et pour la vente de l’excédent de voirie à Vance.
Pour le point ‘achat parcelle zoning Gantaufet’, c’est à nouveau notre conseillère Lieve Van Buggenhout qui est intervenue. Sur le fond de ce projet (achat d’une parcelle pour la mettre en bail emphytéotique à la société Artbois) nous approuvons l’achat. Le prix d’achat est conforme au prix estimé… mais…à nouveau sur la forme on n’y est pas : le document de l’engagement de passer acte de vente, signé par le bourgmestre n’avait pas été daté ! « Nous sommes étonnées de ne pas avoir trouvé la date de signature sur le document « engagement de passer acte de vente »… C’est assez étonnant sur ce type de documents ne lui donnant du coup pas de validité juridique ! De plus, nous ne pouvons pas vérifier s’il a été signé avant ou après le dernier conseil communal donnant mandat au bourgmestre pour négocier l’achat ou l’échange de biens immobiliers. Pourriez-vous nous dire à quelle date ce document a été signé ? Peut-être que vous me direz que je pinaille (et oui lors du dernier conseil on lui a dit qu’elle pinaillait pour des questions de légalité des marchés publics) encore mais en tant que mandataires politiques dans l’exercice de nos fonctions nous nous devons de respecter ces règles qui en somme restent assez basiques (dater-signer un engagement) nous voterons donc non ». Le bourgmestre soutiendra que le document a été signé après le conseil communal du 19 septembre, nous invitant à le vérifier auprès des propriétaires actuels…
Pour le point ‘règlement ordre intérieur’, Julie Comblen avait envoyé deux propositions d’amendement au nom du groupe ECOLO. Une portait sur la possibilité pour tous les groupes politiques de pouvoir publier un article dans le bulletin communal: proposition rejetée ! L’autre proposition portait sur la possibilité de diminuer le nombre de conseillers nécessaires pour une commission communale et d’organiser au moins une commission pour les questions du budget et une pour l’aménagement du territoire. On nous répondra que pour les questions du budget, nous pouvons poser les questions avant le conseil à l’échevin des finances, et pour les questions d’aménagement du territoire, c’est déjà travaillé dans le PCDR et nous avons tout le loisir de poser les questions à l’échevine des travaux… En dehors de ces deux propositions, Julie et Lieve ont également posé des questions :
- sur la possibilité de transmettre le conseil communal par internet en direct ce qui permettrait aux citoyens qui le souhaitent de suivre et comprendre les débats s’ils ne peuvent pas être présents : proposition rejetée sous prétexte que tous les conseillers ne souhaitent pas être filmés (pourtant ils sont dans l’exercice d’un mandat public!)
- sur la publication du procès verbal plus rapide sur le site internet : on nous dira qu’on ne souhaite pas mettre une dead-line parce qu’il faut envisager que la personne qui publie soit malade ou en congé (donc nous comprenons qu’une seule personne est habilitée à publier sur le site de la commune?????) et que de toute façon, on ne publiera plus que les décisions des votes et non plus les échanges et débats ! Pour nous cela est insuffisant ! Le procès verbal complet est d’ordre public, nos conseillères le relayeront dès lors sur notre site après approbation au conseil suivant hormis les points du huis clos !
- sur la définition du terme « asbl communale » et sur la liste des asbl’s communales : la majorité ne peut donner la définition, qui par ailleurs est très floue dans le code de la démocratie locale. Il y aurait un aspect de présence des membres du conseil communal dans le conseil d’administration et un aspect sur le montant des subsides (on nous avance le montant de 40000 € ou la mise à disposition de bâtiments)… Le collège nous promet de réfléchir à la question et de revenir vers nous avec leur définition et la liste des asbl concernées !
Il va sans dire que ces réponses n’ont pas du tout répondues à nos attentes et nous avons donc voté ‘non’ .
Pour les questions d’actualités :
Notre conseillère Linda Naisse est intervenue pour demander où en est la constitution du groupe de pilotage pour la convention des maires : on nous répondra que c’est en cours.
Elle demande également où en est la candidature de la commune pour le projet « commune en transition ». La première échevine lui répondra que malgré une relance de sa par, la commune n’a toujours pas reçu de réponse de la RW.
Julie est intervenue pour demander où en est la remise en état de la tête du pont au rond point d’Etalle : le dossier suit son cours. Elle relaye également la demande d’un habitant de Fratin qui se demande pourquoi on refait un revêtement sur la plaine de jeu si cette plaine va être à nouveau refaite prochainement? Le bourgmestre répondra que nous n’avons pas encore les subsides pour la nouvelle plaine (maximum 1 dossier par an) et que cela peut encore prendre 1, 2 années voir plus avant que ce ne soit fait. La société qui a effectué les travaux devait donc remettre en état….
