Le Ministre nous donne raison, la décision d’achat d’une parcelle à Vance par le Collège est jugée illégale … généralement c’est le genre de choses qui fait plaisir, alors pourquoi cela nous laisse-t-il un goût amer ?
Ces deux dernières années, plusieurs dossiers traités par la majorité puis soumis au vote du Conseil communal ne respectaient pas les législations en place. Chaque fois, nos conseillères ont soulevé les points litigieux et, à chaque fois, leurs remarques ont été balayées d’un revers de la main, considérées comme inutiles, futiles ou dérangeantes.
Interpeller un Ministre (ici le Ministre du logement, des pouvoirs locaux et des villes, Christophe Collignon) pour vérifier la légalité d’une décision du conseil communal ne se fait que lorsque les voies démocratiques au sein de la commune ne fonctionnent plus, ou n’ont pas fonctionné au bon moment et c’est ce que nous avons été obligées de faire dans notre rôle de conseillères de l’opposition.
Aujourd’hui, le Ministre nous donne raison sur tous les points:
- Un Conseil communal ne peut pas être mis devant le fait accompli d’une promesse de vente signée par un bourgmestre seul, le Conseil doit pouvoir discuter de l’opportunité du choix, du prix, des conditions d’achat ;
- L’expert chargé d’estimer la valeur des biens doit être désigné via un marché public ;
- L’intérêt général est brisé lorsqu’il s’agit de débourser entre 50 et 60 % de plus que le prix estimé (le terrain de Vance estimé 78 000 € mais acheté 125 000 €) ; Pour rappel, le bâtiment de l’ancien Spar estimé à 240 000 € a aussi été acheté pour un montant nettement supérieur soit 330 000 € .
- Il n’est pas normal de passer outre de l’avis d’illégalité du Directeur financier ;
- Dans tous les cas, un compromis de vente doit être contresigné par la Directrice générale .
Nous l’avions annoncé dans notre programme, la bonne gouvernance est une de nos priorités.
Or certaines habitudes à Etalle ont la vie dure. Il est temps de changer, de remettre les principes de légalité et d’équité au centre du débat. De faire les choses non pas parce qu’on les a toujours faites ainsi, mais de les faire pour le bien de notre commune, de ses habitants et de ses finances.
Pour cela, il est indispensable de respecter les lois et décrets.
Pour les écologistes, il est rassurant de voir que le Ministre les rejoint dans leur analyse du Code de la Démocratie et de la Décentralisation, mais en même temps, nous regrettons vraiment l’incapacité de la majorité à mettre en œuvre correctement, légalement et démocratiquement les projets de développement de la commune.
Cela a aussi un impact sur les citoyens… quel gâchis.
Article du Vers l’avenir du 8 avril
20210408_AL_Etalle_Le ministre casse un achat du collège
Pour consulter le courrier et motivations completes du ministre :
