Comme déjà expliqué précédemment la majorité a fait passer un point lors du dernier conseil pour pouvoir lancer un marché public pour du travail intérimaire.
Si éthiquement cette décision nous semble très discutable nous sommes persuadés que cela n’est pas non plus conforme avec la loi.
Quand on est dans la minorité on tente de faire entendre notre (votre) voix lors du conseil pour convaincre la majorité de revoir leur copie mais bien souvent cela ne fonctionne pas.
Quand il s’agit d’une décision qui ne rentre pas dans notre vision politique, mais que la décision respecte la légalité nous ne pouvons que nous incliner, regretter mais après tout nous sommes la minorité.
Par contre quand une décision ne respecte pas la législation il est de notre devoir d’interpeller le ministre des pouvoirs locaux, afin qu’il vérifie la légalité de la décision en faisant une réclamation ou recours.
Le ministre peut dès lors nous répondre soit que la décision est conforme, soit qu’elle n’est pas tout à fait conforme mais qu’elle peut néanmoins être appliquée en respectant certaines règles, ou… casser la décision.
Les conseillers ne sont pas les seuls qui peuvent interpeller le ministre, n’importe quel citoyen peut le faire !
Nous vous proposons ci-dessous un modèle de courrier à adresser au ministre, il reprend les principaux éléments qui nous permettent de penser que la décision de recourir à du travail intérimaire n’est pas légale.
Vous pouvez le télécharger, le mettre à votre sauce, ou le laisser tel quel, notez bien vos coordonnées en haut à gauche et votre signature tout en bas et envoyez le à
Monsieur Le Ministre des Pouvoirs Locaux
Monsieur Christophe Collignon
Chaussée de Liège 140-142
5100 NAMUR
recours travail intérimaire WORD
recours travail intérimaire PDF
