Comptes CPAS :
J’accepte les comptes, vu qu’il s’agit d’un acte technique et que nous n’avons pas trouvé d’erreur dans ceux-ci, mais je ne peux que rappeler quelques points interpellants du rapport.
Si à priori on devrait se réjouir de la diminution du nombre de RIS (15 en 2008, 14 en 2009 et 2010, 13 en 2011), nous pensons malheureusement, vu le climat socio-économique, que c’est plutôt la preuve que la dualisation s’installe de plus en plus à Etalle, et que chacun n’y a plus sa place… Notre CPAS a du boulot devant lui pour que chacun puisse vivre décemment à Etalle !
Point 4 : Ester en justice frais pompiers
Les « impayés » sont-ils « ventilés » dans le pot provincial ou Etalle supporte-t-elle seule ces charges ?
Oui, c’est dans le pot provincial
Point 6 : pompiers
1 sous-officier supplémentaire
Je demande que les grilles d’évaluation soient bien dans les dossiers de nomination cette fois pour éviter le flop de la dernière nomination.
Point 8 : aire mutlit-sports Sainte-Marie
Comment avez-vous constitué ce comité d’accompagnement ? Je suggère qu’on fasse un appel général aux participants afin que chacun puisse en être (et pas qu’on « sélectionne » les membres).
Quel sera le calendrier des rencontres ?
Comme pour d’autres dossiers similaires, nous regrettons que les côtés ne soient pas en bois afin de favoriser l’utilisation d’un matériau local qui pourrait être usiné et mis en œuvre par des entreprises du cru.
Point 12 : bois déchiqueté pompiers
Voici l’exemple que quand il y a de la volonté (ici celle du commandant que nous devons remercié d’avoir imposé une chaudière à plaquettes) on peut se passer du mazout ! Ce qui manque donc à Etalle, c’est de la volonté politique.
Avez-vous demandé au facilitateur de relire le cahier des charges ?
Je vous propose la dernière version que j’ai obtenue auprès de lui, la norme Onorm M7133 n’est plus la seule en vigueur.
Point 13 : logements sociaux cercle sainte-marie
Quid concertation avec les utilisateurs du cercle ?
Lorsque ce point a été précédemment présenté au conseil communal, il avait été accepté à la condition de faire des logements basse-énergie, or on en est loin. Si votre architecte trouve qu’ils répondent à ces critères, il faut qu’il aille rapidement suivre des formations de mise à niveau !
2 chaudières « bulex » murales gaz ! Le propane coûte 11 cents kwH, contre 5 cents pour le pellet et 9 pour le mazout.
Ventilation système simple flux système C, pourquoi pas une double flux à récupération de chaleur. Les tuyauteries seraient les mêmes et on récupérerait 90% de la chaleur (s’il fait 0 degré dehors et que mon air explusé est à 20 degrés, l’air rentrerait à 18 degrés !) . L’investissement supplémentaire est mineur (quelques centaines d’euros en plus pour le groupe). Il suffit de changer une lettre dans le cahier des charges. Tout le monde sait que chaque euro qui n’est pas investit aujourd’hui nous coûtera jusqu’à dix fois plus à l’avenir ! Il faudra quand même un jour qu’Etalle rentre dans le 21e siècle !
Point 17 : Sofilux
Quelle est la stratégie de Sofilux dans le dossier du déménagement de TVLux ?
Point 18 Vivalia :
Nous connaissons la date de l’AG depuis déjà longtemps (le 26 juin), mais vous avez convoqué une réunion d’information sur Ferjanwé à la même date ! pas très pratique, je n’y serai donc pas !
Je vous propose de nous abstenir sur l’ordre du jour de Vivalia car ils n’ont pas proposé leur plan futur pour cette AG. C’est cela qui est attendu et urgent. Au vu du contexte financier, au vu des attentes légitimes du monde vivalia et des citoyens.
Nomination politique du nouveau directeur qui n’était pas premier au classement et qui a été pris car il «connaissait bien » la maison, et maintenant le CA vient de relancer une consultance à 100.000€ . De qui se moque-t-on.
Point 20 : lotissement mouche d’Ethe
Ce dossier ne comporte aucune estimation chiffrée sur la valeur des terrains qui nous seraient cédés ni sur le coût des travaux qui seraient à notre charge. Or en analysant les plans du PCAR, on se rend compte que nous devrions construire 300m de voiries contre 9 terrains à bâtir ! Or tout lotisseur sait que les voiries et impétrants coûtent très chers, avez-vous une idée ? 1500€ TVAC pour un coffre de 40 cm. Or ici l’étude d’incidence dont nous discuterons plus tard dit qu’il faudra des routes avec une assise de 80 cm à un 1m avec un chaulage en dessous ! Si j’estime à 2000€ le mètre je suis encore gentil, ce qui veut dire que nous aurons plus de 500.000€ de frais. Cela fait cher la « parcelle grâcieusement cédée ». L’argent de la collectivité ne doit pas servir les intérêts de quelques lotisseurs privés.
Agissons comme dans toutes les communes de Belgique où un permis d’urbanisme est toujours accordé à condition que le lotisseur réalise les voiries et qu’il les cède ensuite au pouvoir public !
Point 21 : Ferjanwé(il le passe en premier point) :
Je n’ai jamais entendu autant d’interventions de mes collègues au conseil, je me réjouis de l’intérêt porté au dossier !
D’abord je trouve scandaleux que les personnes qui ont des intérêts dans le dossier n’aient pas quitté la salle, vive l’éthique.
Où est l’auteur de projet ? Au vu des modifications conséquentes qui ont été apportées au projet, la moindre des choses aurait été d’en faire une présentation !
Rappelons que ce dossier a été adopté par le ministre Antoine le 15 juilllet 2009, alors que le minsitre Henry arrivait le … 16 juillet 2009alors que la Région Wallonne avait remis un avis négatif. Nous devons donc aujourd’hui gérer ce « cadeau du CDh fait à Etalle ».
Vous qui vantez la publicité du projet pourquoi ne pas avoir été plus pédagogique, organiser des conférences sur les enjeux, … .On impose plus les choses aux citoyens, on doit les convaincre et vous
Rien ne vous interdisait d’informer les citoyens bien en amont.
La Région regrette d’ailleurs toujours que vous « sacrifiez » une zone d’extraction en compensation de votre PCAR, alors qu’il aurait fallut transférer cette zone ailleurs en wallonie pour permettre à des entreprises de continuer à travailler.
Malgré cela, quand je vois d’où on vient (dois-je rappeler les premières versions du PCAR qui visait « à ne pas attirer des habitants avec de trop petits salaires » sic), urbanisation de l’avant-projet proposé en novembre, nous estimons que cela a évolué dans le bon sens : une partie des remarques de l’étude d’incidence ont été prises en compte (mais pas toutes, nous y reviendrons !), les remarques du fonctionnaire délégué ont été majoritairement intégrées (à l’exception de la remarque concernant le point 13.3.1.3.2 concernant les zones de constructions résidentielles en ordre continu (10.3) où le fonctionnaire délégué demande une largeur des zones de constructions comprise entre 10 et 15 m et non entre 7,5 m et 15 m comme indiqué, s’agit-il simplement d’une erreur ? Si ce n’est pas le cas, l’avis du fonctionnaire délégué sur ce projet serait négatif).
Les essais de sol réalisés semblent « moins pires » que prévu, mais chaque construction devra en faire, les caves seront interdites, un radier obligatoire (augmentation du coût), et si les tests sont mauvais, il faudra interdire de construire. Comment va être contrôlée cette règle, comment éviter le « mitage » de la zone (permis refusés ?) ?
Nous nous réjouissons que les séquences de construction aient été réduites à 4-5 maisons max, au lieu de séquences allant à plus de 100m d’une traite dans l’avant –projet, ainsi que les profondeurs plus importantes entre alignements (moins « entassé »)
L’étude dit également que pour éviter les problèmes, il faut que les constructions soient situées à bonne distance des bâtiments existants.
Quid des services nécessaires à l’arrivée de 1626 à 2226 nouveaux habitants (entre 976 et 1301 véhicules) soit une augmentation de la population de la commune de 30 à 40%?
Ecole, bibliothèque, services médicaux, un centre culturel digne de ce nom… Le RIE recommande d’organiser des navettes de bus pour conduire les enfants dans les écoles des communes voisines tant leur nombre sera élevé ! C’est impensable ! Quid de l’intégration…
Le RIE dit que la station d’épuration (qui n’est pas encore finie d’être construite) est trop petite pour absorber tous les rejets de ces ménages.
Ce qu’il manque, c’est un plan estimatif des coûts pour la collectivité qui seront engendrés
par l’arrivée de ces nouveaux Stabulois. Tout cela devrait s’anticiper.
Quid de la mobilité. Le RIE épingle le peu d’aménagements existants à Etalle pour sécuriser les modes de déplacement doux. A quoi bon pouvoir circuler à vélo dans Ferjanwé si c’est pour se faire écraser dès qu’on arrive rue de Virton. Il n’y a aucune réponse à la demande du RIE de créer un réseau de piste cyclables sur les grands axes de la commune.
Aucune modification quant à la desserte en TEC n’est prévue. L’accessibilité aux TEC est donc limitée par la distance entre le sud et l’ouest du site et l’arrêt de bus le plus proche (rue de Virton)
Pourquoi ne pas avoir pensé à une chaufferie centrale pour le nouveau quartier ? La consommation de mazout est évaluée par le RIE à 2 millions de litres de mazout (soit 5.700 tonnes de CO²), quelle occasion ratée ! C’est aussi une des recommandations…
Un plan d’expropriation n’est pas joint à ce projet, quelle sera la politique de la commune en la matière.
Pourquoi ne pas avoir répondu (ou partiellement) à toutes les recommandations du RIE :
• Ne pas urbaniser les sols les plus humides (or on retrouve encore des bares d’appartements dans la zone de parc)
• Imposer un système d’égouttage séparatif sur l’entièreté du site (car il faudrait pouvoir absorber 1445 m³ de pluie pour tout le site en 20 minutes, ce qui est impossible pour la station d’épuration (cela enverrait la « crasse » du fond des bassins dans la Semois)
• Vous ne répondez pas à la sous-dimension de la station d’épuration
• La notion d’écoquartier me semble usurpée pour les parcelles Marbehan/Commune au vu des schémas d’urbanisation. Présentez-nous le projet.
• L’usoir sera très petit alors que c’est une demande forte du RIE (caractère gaumais des constructions),
• Eviter les vis-à-vis trop proches (voir terrains qui donnent sur la Croix-Chinin), il faudrait limiter la hauteur comme pour l’habitat (même si activité tertiaire) entre 5,5 et 7 mètres. La jurisprudence de la rue du Harret (aménagement progressif) doit être le même rue Croix-Chinin (pas de vis-à-vis)
• Limiter le gabarit des immeubles à appartements à 3 niveaux+ combles (descendre de 13,5 m à 12 m n’est pas suffisant, d’autant que cette zone de parc est une des plus humides). Nous vous proposons la suppression de cette zone qui ne correspond vraiment pas au caractère rural pour réserver toute la zone aux espaces naturels. C’est un choix politique. De plus, il y a incohérence entre les prescriptions qui parlent de 4-5 bâtiments et les plans où il y en à 6).
• Diminuer le nombre d’appartements et favoriser leur implantation sur les terrains les plus proches du centre et des équipements (pq de nombreux appartements dans le sud) ?
• Préconiser une bonne isolation/ventilation, les réponses apportées dans les options sont insuffisantes. Ce sont les standards les plus efficaces qui doivent être visés (maison passive, à énergie positive, réseau de chaleur, …)
• Phasage est fondamental (volume sous-estimé des déblais à 32.347 m³, soit plus de 2000 camions, il n’y a aucune réponse à cette élément fondamental lourdement souligné par le RIE et le fonctionnaire délégué !
• Le RIE recommande également d’être particulièrement attentif à l’éclairage public (performance, diminution de l’intensité entre minuit et 5 heures du matin, …) qui représente 40% de la facture d’électricité d’une commune, aucune réponse.
• Comment sera limité le trafic depuis la rue de Virton via la rue du Harret.
Je n’ai rien vu quant à l’équipement en fibre optique de la zone pour développer l’activité économique. C’est essentiel pour développer l’économie rurale dans le futur !
On travaille à l’envers à Etalle, il aurait d’abord fallu créer une CCATM (d’ailleurs, pour la petite histoire, votre refus collectif d’en créer une nous coûtera très concrêtement 12.000 puisque les subsides que vous avez demandé au ministre Henry pour l’étude de votre PCAR ne seront que de 60% de la somme totale de 60.000€ alors qu’ils auraient été de 80% si vous avions une CCATM), un schéma de structure (car si ce projet répond aux principes de centralité par rapport aux services, rien ne nous garantit que dans quelques années des ZACC soient ouvertes dans les villages), un PCDR (qui n’existe pas à Etalle, contrairement à ce qui est écrit dans le rapport sur les incidences environnementales).
Faire de la politique durable, c’est faire la politique AVEC les gens, et non L’IMPOSER aux gens.
Enfin, la manière dont vous menez ce projet, est scandaleuse
Vous avez envoyé des lettres de sollicitation pour de « futurs » acquéreurs dès le mois de novembre !
Vous prenez cette assemblée pour un paillasson en ayant affiché et annoncé dès le 24 mai, soit bien avant toute décision du conseil communal l’enquête publique consécutive à l’adoption du projet provisoire de PCAR ! L’article 51 du CWATUPe est clair, c’est le conseil qui charge le collège d’organiser l’enquête publique ! Une fois encore, vous êtes dans l’illégalité. Je serais ravi d’entendre Mr Gavroi sur la question vu que vous avez relu le CWATUPe
Aujourd’hui, vous avez fait enlever et remettre les affiches, quel est votre explication ?
Non Etalle n’est pas un fief moyennâgeux dont vous seriez le maître absolu.
En conclusion, au vu de tous les éléments soulevés et pour lesquels il n’y a pas de réponse satisfaisante proposée, mais aussi à cause de vos méthodes d’un autre âge, j’invite donc mes collègues conseillers à faire preuve de 5 minutes de courage politique au moins une fois au cours de cette législature et de refuser le projet provisoire de PCAR dans son état actuel.