L’intervention de notre conseillère Lieve Van Buggenhout à propos du budget CPAS 2024 lors du conseil communal de ce mercredi 20 décembre 2023
Monsieur le président, nous vous le réclamions l’année dernière, à quand un plan de cohésion sociale, un vrai travail de fond pour déterminer les actions prioritaires pour les 25 ans à venir à Etalle. Va-t-on continuer au coup par coup? Ou va-t-on se doter d’un vrai tableau de bord avec des actions concrètes subsidiées par la RW?
600 000 euros d’intervention communale quand même, je pense que ma question est légitime.
Je ne vais plus revenir en long et en large sur le service du lavoir, qui après un rapide calcul coûte +/-19000€ (sans compter les investissements en machines ni eau ni électricité) pour qu’au CPAS on puisse laver le linge des plus aisés…Après cette réflexion globale, j’aimerais aborder
- La note de politique générale.
Ce qui m’étonne, c’est que dans cette note, jamais vous ne mentionnez une information importante, c’est le remplacement de la Directrice Générale (prévu pour 2025) . En ce qui concerne le remplacement de la DG justement : le Conseil d’administration du CPAS a modifié les statuts pour que le prochain DG soit désigné via l’accès par promotion. (Décision discutable qui n’a pas été approuvée à l’unanimité par le CAS). Les statuts datent de 1999 ….
Nous nous sommes renseignés et voici ce que le fonctionnaire délégué ( service public de Wallonie intérieur action sociale, direction du Luxembourg) nous dit « Le règlement de nomination d’un DG d’un CPAS est un règlement spécifique à intégrer dans le statut général du personnel et est, à ce titre, soumis à l’approbation du conseil communal, en vertu de l’article 112 quater de la loi organique des CPAS ». Cette décision du CAS est donc caduque et le point devra venir devant le conseil communal afin de définir le mode de recrutement ! Le conseil communal devra choisir entre la promotion, le recrutement externe ou la mobilité. Le tout est aussi repris dans la circulaire du 16/12/2013
- Le rapport de synergies
Le rapport de synergies est défini par le code de la démocratie locale en son article L-1122-11 et L-1512-1/1. Ici, et c’est clairement dit dans le rapport, ce n’est pas un rapport de synergies, c’est un rapport unilatéral qui ne fait pas référence à la convention (si elle existe) entre la commune et le CPAS, normalement le rapport des synergies est co-rédigé avec le DG de la commune et le DG du CPAS ! Il doit reprendre les synergies existantes et à développer. Il n’a pas non plus été présenté et débattu en comité de concertation comme la loi de 1976 le prévoit, et cette année aucune réunion conjointe commune-CPAS n’a été organisée… quelle synergie !!!
Il doit aussi reprendre le tableau des marchés publics conjoints. Puis je pense qu’il faudra également revoir la notion « d’économie d’échelle » : ce n’est pas parce que la commune paie que c’est une économie pour le CPAS que cela veut dire, mais plutôt comme on achète en plus gros on peut faire des économies… (par exemple le serveur pour lequel on dit comme c’est la commune qui le paie c’est moins cher pour le CPAS… non comme la commune investit dans un outil plus conséquent et qui peut servir à un plus grand nombre la commune et le CPAS font une économie
Pour le budget le vrai plus sont les efforts pour l’insertion socio-professionnelle par les articles 60 mais en dehors de cela et sans plan de cohésion sociale on ne peut se satisfaire de si peu ! Aucune communication vers le public sur la prime énergie, aucun travail sur le logement, pas de réflexion sur le maintien à domicile des aînés…
